Mentions légales
et politique de confidentialité.

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Éditeur du site

Raison sociale	SCORTEL SAS
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	444 000,00 €
Siège social	ZA de la Lande / D236 50290 Coudeville-sur-Mer, France
SIRET	343 620 613 00012
RCS	Coutances — 343 620 613
TVA intracommunautaire	FR74343620613
Téléphone	+33 2 33 91 12 60
Email	scortel@scortel.fr
Directeur de la publication	Antoine SEVESTRE, Dirigeant

Hébergeur

Société	o2switch SAS
Adresse	Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone	04 44 44 60 40
Site web	www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes et éléments graphiques — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à SCORTEL SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SCORTEL SAS.

La marque SCORTEL, ainsi que les logotypes figurant sur le site, sont la propriété de SCORTEL SAS. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les photographies présentées sur ce site illustrent des pièces et des procédés réalisés dans nos ateliers. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel sur les caractéristiques d'une production donnée.

Responsabilité

SCORTEL SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations techniques (matières, épaisseurs, procédés, moyens de production) sont fournies à titre indicatif. Seule une étude de votre dossier permet d'établir une proposition ferme. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

SCORTEL SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle interruption de service.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment LinkedIn et Google Maps). SCORTEL SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers ce site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de SCORTEL SAS et qu'ils ouvrent le site dans une fenêtre distincte.

Crédits

Conception et réalisation du site : SCORTEL SAS.

Crédits iconographiques et photographiques : SCORTEL SAS.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Politique de confidentialité

SCORTEL SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et de vos documents techniques. Cette partie décrit ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Données collectées et finalités

Formulaire de demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de la page Demander un devis, nous collectons : société, SIRET, nom, prénom, fonction, adresse email, téléphone, code postal de livraison, ainsi que les informations techniques de votre projet (prestations, quantités, délais, matériau, épaisseur, finition, précisions) et, le cas échéant, les plans et documents que vous nous transmettez.

• Finalité : étudier votre demande, établir un chiffrage et vous recontacter.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; durée de la relation commerciale puis délais légaux de conservation (10 ans) en cas de commande.

Formulaire de candidature

Sur la page Recrutement, nous collectons : nom, prénom, adresse email, téléphone, poste visé et le contenu de votre message ou de votre CV.

• Finalité : étudier votre candidature et vous recontacter.
• Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime au recrutement.
• Durée de conservation : 2 ans maximum après le dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL, sauf demande de suppression de votre part.

Confidentialité de vos documents techniques

Les plans, fichiers CAO et cahiers des charges que vous nous transmettez sont traités de manière strictement confidentielle. Ils sont utilisés uniquement pour l'étude de votre demande et ne sont communiqués à aucun tiers sans votre accord écrit préalable.

Lorsque la réalisation nécessite l'intervention d'un partenaire (traitement de surface, peinture), seules les informations strictement nécessaires à cette opération lui sont transmises.

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé en amont de tout échange, sans frais : il suffit de nous en faire la demande.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls services internes de SCORTEL SAS concernés par votre demande (commercial, bureau des méthodes, ressources humaines). Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers.

Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique o2switch SAS (Clermont-Ferrand, France), dont les serveurs sont situés en France.

Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de vos données personnelles n'est réalisé en dehors de l'Union européenne.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation détournée ou l'accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun traceur tiers n'est utilisé.

Seul un stockage local (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre préférence d'affichage clair ou sombre. Cette information reste sur votre appareil, ne nous est jamais transmise, et peut être effacée à tout moment en vidant les données de navigation.

La carte Google Maps de la page Contact n'est pas chargée automatiquement : elle ne s'affiche que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Tant que vous ne le faites pas, aucune donnée n'est transmise à Google. Si vous choisissez de l'afficher, Google est susceptible de déposer ses propres cookies ; nous vous invitons alors à consulter sa politique de confidentialité.

Les autres renvois vers des services tiers (Google Maps, LinkedIn) sont de simples liens : ils ne transmettent rien tant que vous ne les activez pas.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à scortel@scortel.fr ou par courrier à SCORTEL SAS, ZA de la Lande / D236, 50290 Coudeville-sur-Mer. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

SCORTEL SAS se réserve la possibilité de faire évoluer cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : juillet 2026